POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE EN LIGNE DE NORTH ONLINE ACADEMY

1. Objet et portée
Cette politique définit les principes et dispositifs mis en place par NORTH ONLINE ACADEMY pour prévenir, détecter et traiter les actes de fraude en ligne liés à l’utilisation de la plateforme, aux inscriptions, aux paiements, aux certifications ou à tout service associé. Elle s’applique à tous les utilisateurs (étudiants, enseignants, collaborateurs, partenaires) ainsi qu’aux systèmes et processus de l’Académie.

2. Définitions

• Fraude en ligne : toute action malveillante, tromperie, falsification ou usurpation visant à bénéficier indûment d’un service, à porter atteinte aux intérêts de NORTH ONLINE ACADEMY ou de ses utilisateurs, ou à compromettre l’intégrité des contenus, certifications ou paiements.

• Usurpation d’identité : utilisation non autorisée de l’identité d’un tiers (étudiant, enseignant, partenaire) pour accéder à la plateforme, suivre ou valider un cours, obtenir un certificat, ou réaliser toute action au nom de ce tiers.

• Falsification de documents : altération, contrefaçon ou présentation frauduleuse de documents (pièces d’identité, preuves de paiement, travaux, attestations) dans le but d’obtenir un avantage ou de tromper le système d’évaluation.

• Triche ou plagiat : soumission de travaux non originaux ou contrefaits lors d’évaluations, de quiz, de projets, dans l’intention de valider un cours sans respect des exigences pédagogiques.

• Paiement frauduleux : utilisation de moyens de paiement non valides, volés, ou détournés pour régler les frais d’inscription ou services, ou toute tentative de remboursement indu.

• Violation de la sécurité : tentative d’accès non autorisé aux systèmes, bases de données, codes sources, ou exploitation de failles techniques pour manipuler ou altérer des contenus ou données personnelles.

3. Principes généraux

• NORTH ONLINE ACADEMY s’engage à garantir la fiabilité et l’intégrité de ses formations, certifications et services.

• Tout utilisateur doit se comporter de bonne foi, fournir des informations véridiques et respecter les procédures établies.

• Toute suspicion ou preuve de fraude fait l’objet d’une enquête formelle, dans le respect des droits de la personne et des réglementations applicables.

• Des mesures techniques, organisationnelles et pédagogiques sont déployées pour réduire les risques de fraude.

4. Mesures préventives
4.1. Vérification des inscriptions

• Exigence de données personnelles vérifiables (nom, email, éventuellement pièce d’identité selon le niveau de cours).

• Mise en place de confirmations par email ou SMS.

• Authentification sécurisée (mot de passe robuste, recommandations de changement périodique, éventuellement MFA pour les accès sensibles).
  4.2. Surveillance des paiements

• Intégration de prestataires de paiement reconnus et sécurisés.

• Systèmes de détection automatique des transactions suspectes (montants incohérents, origines inhabituelles).

• Validation des paiements avant activation définitive des accès.
  4.3. Protection des examens et évaluations

• Usage de plateformes d’évaluation avec dispositifs anti-plagiat pour les travaux écrits ou projets.

• Contrôles aléatoires (par exemple, entretien oral ou session en visioconférence pour valider l’identité de l’étudiant avant délivrance du certificat).

• Limitation ou encadrement des sessions synchrones : surveillances ou proctoring en ligne lorsque requis pour éviter triche ou substitution.
  4.4. Sensibilisation

• Information claire des utilisateurs sur les règles d’honnêteté académique et les conséquences de la fraude.

• Guides et tutoriels expliquant comment soumettre des travaux originaux et citer correctement les sources.

• Formation du personnel sur la détection de comportements suspects et la signalisation interne.

5. Détection et signalement
5.1. Systèmes de détection automatisés

• Outils anti-plagiat pour comparer les soumissions aux bases de données et sources externes.

• Algorithmes ou règles métier pour repérer des anomalies (ex. accès en simultané depuis plusieurs localisations pour un même compte).

• Alertes sur paiements inhabituels ou tentatives d’accès non autorisé.
  5.2. Signalement par les utilisateurs

• Mise à disposition d’un canal dédié (email ou formulaire sécurisé) pour que tout utilisateur puisse signaler un comportement suspect ou fraude présumée.

• Garantie de confidentialité pour la personne signalant, dans la mesure du possible.
  5.3. Surveillance humaine

• Équipe de conformité ou de support formée à examiner les alertes et signalements.

• Analyses manuelles complémentaires si les outils automatisés détectent des risques.

• Documentation des cas investigués.

6. Procédure d’enquête
6.1. Ouverture de l’enquête

• Dès qu’une alerte ou un signalement est jugé crédible, ouverture d’un dossier.

• Information (dans la mesure du vice) de l’utilisateur concerné qu’une vérification est en cours, sans divulguer les détails d’investigation ou la source du signalement.
  6.2. Collecte des éléments

• Examen des logs de connexion, activités sur la plateforme, soumissions de travaux, historique de paiement, correspondances.

• Si nécessaire, demande de pièces justificatives complémentaires (identité, preuves de réalisation personnelle d’un projet).

• Pour les examens sensibles, organisation d’une session de vérification en direct (visioconférence) afin de confirmer l’identité.
  6.3. Analyse et décision

• Évaluation objective des preuves rassemblées.

• Consultation éventuelle d’un comité interne ou d’un référent juridique selon la gravité.

• Décision finale : absence de fraude (clôture sans sanction) ou constat de fraude (application de mesures).
  6.4. Communication de la décision

• Notification écrite à l’utilisateur concerné, exposant le résultat (sans nécessairement détailler tous les éléments confidentiels).

• Information sur les voies de recours (possibilité de contester la décision, délais, modalités).

7. Sanctions et mesures correctives
7.1. Sanctions graduées

• Avertissement formel : pour cas mineurs ou incertains, rappel des règles.

• Suspension temporaire du compte et blocage des accès aux cours ou certifications en cours.

• Annulation de la certification obtenue frauduleusement, avec retrait du certificat et mention éventuelle dans le registre de l’Académie.

• Exclusion définitive de la plateforme pour fraude avérée grave (usurpation, falsification importante, récidive).

• Information des partenaires (si besoin) et, le cas échéant, transmission aux autorités compétentes en cas d’infraction pénale manifeste (selon la législation locale).
  7.2. Remboursement ou facturation

• Si un paiement frauduleux est détecté : blocage des services et demande de remboursement ou remboursement forcé selon les conditions légales et partenariat avec prestataire de paiement.

• Facturation de frais de traitement ou de réparation si mentionnée dans les conditions préalables.
  7.3. Mesures techniques

• Blocage des adresses IP identifiées pour des attaques ou tentatives répétées.

• Renforcement temporaire de la sécurité (MFA obligatoire, sessions de vérification supplémentaires).
  7.4. Réhabilitation possible

• Dans certains cas (première infraction mineure), possibilité de réintégration sous conditions (engagement écrit au respect, participation à une formation sur l’éthique académique, etc.).

8. Responsabilités et collaboration

• Chaque utilisateur a le devoir de protéger ses identifiants et de signaler toute compromission éventuelle de son compte.

• NORTH ONLINE ACADEMY s’engage à maintenir des moyens raisonnables pour sécuriser la plateforme (mises à jour, pare-feu, chiffrement des données sensibles) et à traiter les incidents rapidement.

• Collaboration avec les prestataires techniques (hébergement, paiement) pour réagir efficacement face aux menaces.

• Respect de la confidentialité et du traitement des données personnelles dans le cadre des enquêtes, conformément à la politique de protection des données.

9. Mise à jour de la politique

• Cette politique peut évoluer en fonction des nouvelles menaces, évolutions technologiques ou exigences réglementaires.

• Toute modification sera publiée sur la plateforme et, le cas échéant, notifiée aux utilisateurs.

• La poursuite de l’utilisation de la plateforme après mise à jour vaut acceptation de la nouvelle politique.

10. Contact et signalement

• Pour signaler un acte suspect ou poser des questions relatives à la fraude en ligne :

  • Email dédié : fraude@northonlineacademy.com

  • Formulaire sécurisé disponible dans l’espace « Support » de la plateforme.

• Pour toute demande liée à une enquête en cours, l’utilisateur peut contacter le responsable conformité à compliance@northonlineacademy.com.