CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE NORTH ONLINE ACADEMY
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme en ligne NORTH ONLINE ACADEMY (ci-après « la Plateforme ») par toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur »). NORTH ONLINE ACADEMY met à disposition des cours, formations, ressources pédagogiques et services associés.
2. Acceptation des CGU
En s’inscrivant ou en naviguant/utilisant la Plateforme, l’Utilisateur accepte sans réserve les CGU. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser la Plateforme. NORTH ONLINE ACADEMY se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les modifications seront notifiées et applicables dès leur publication. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.
3. Inscription et accès
3.1. Conditions préalables : Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet et d’un appareil compatible (ordinateur, tablette ou smartphone).
3.2. Compte utilisateur : L’Utilisateur crée un compte via un formulaire en ligne, en fournissant des informations exactes et à jour (nom, email, etc.). Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sous son compte.
3.3. Sécurité : L’Utilisateur s’engage à ne pas partager ses accès, à choisir un mot de passe sécurisé et à informer immédiatement NORTH ONLINE ACADEMY de tout usage non autorisé de son compte.
4. Utilisation de la Plateforme
4.1. Finalité : L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme uniquement pour suivre les cours et formations proposés, dans un cadre personnel ou professionnel légitime.
4.2. Interdictions : Il est interdit de tenter de contourner les mesures de sécurité, de copier ou distribuer massivement le contenu sans autorisation, d’introduire des virus ou tout élément malveillant, ou de porter atteinte aux autres Utilisateurs (harcèlement, propos diffamatoires, etc.).
4.3. Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est responsable de son environnement technique (connexion, équipement) pour accéder aux contenus. NORTH ONLINE ACADEMY ne garantit pas que l’accès soit ininterrompu ou exempt d’erreurs, mais met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité.
5. Contenus et propriété intellectuelle
5.1. Droits sur les contenus : Tous les cours, supports écrits, vidéos, enregistrements, illustrations, logiciels et autres ressources pédagogiques publiés sur la Plateforme sont la propriété de NORTH ONLINE ACADEMY ou de ses partenaires/formateurs, protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
5.2. Licence d’utilisation : Sous réserve du respect des CGU et d’un abonnement ou d’un accès valide, l’Utilisateur bénéficie d’une licence non exclusive, non transférable et limitée à un usage personnel ou interne pour les formations suivies. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation à des fins commerciales sans autorisation expresse est interdite.
5.3. Contenu généré par l’Utilisateur : Si l’Utilisateur soumet des devoirs, projets ou avis sur la Plateforme, il garantit être titulaire des droits nécessaires. NORTH ONLINE ACADEMY peut utiliser ces contributions (anonymisées ou avec accord) pour améliorer la Plateforme ou à des fins promotionnelles.
6. Certifications
6.1. Attribution : À l’issue des modules ou parcours validés, l’Utilisateur peut recevoir un certificat en partenariat avec des tiers (Google, Udemy, etc.) conformément aux critères définis (évaluations, projets, participation).
6.2. Validité : Les certificats sont vérifiables via un système de traçabilité fourni par NORTH ONLINE ACADEMY ou le partenaire. Leur reconnaissance dépend des tiers et des employeurs, hors du contrôle exclusif de NORTH ONLINE ACADEMY.
7. Tarifs et paiement
7.1. Modalités : Les formations peuvent être gratuites ou payantes. Les modalités (tarif, échéances, bourses) sont précisées avant souscription. L’Utilisateur s’engage à régler dans les délais.
7.2. Remboursement : Les conditions de remboursement, le cas échéant, sont définies dans une politique distincte ou dans les informations d’offre.
7.3. Non-paiement : En cas de défaut de paiement, NORTH ONLINE ACADEMY se réserve le droit de suspendre l’accès jusqu’à régularisation.
8. Données personnelles et confidentialité
8.1. Collecte et traitement : NORTH ONLINE ACADEMY collecte et traite les données nécessaires à l’inscription, au suivi pédagogique et à l’amélioration des services.
8.2. Politique de confidentialité : La gestion des données personnelles suit la politique de confidentialité accessible sur la Plateforme. L’Utilisateur consent à ce traitement en utilisant la Plateforme.
8.3. Sécurité : Des mesures raisonnables sont mises en place pour protéger les données contre l’accès non autorisé.
8.4. Droits de l’Utilisateur : Conformément à la loi applicable, l’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression ou opposition dans les conditions prévues.
9. Responsabilité
9.1. Exclusion de garantie : NORTH ONLINE ACADEMY fournit la Plateforme « en l’état » et ne garantit pas l’atteinte d’un résultat professionnel ou financier spécifique suite à la formation.
9.2. Limitation de responsabilité : Dans la limite permise par la loi, NORTH ONLINE ACADEMY ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, perte de profit, perte de données ou préjudice résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.
9.3. Force majeure : Aucune des parties n’est responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution de ses obligations.
10. Suspension et résiliation
10.1. Suspension d’accès : NORTH ONLINE ACADEMY peut suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux CGU, sans préjudice de dommages-intérêts.
10.2. Résiliation par l’Utilisateur : L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte selon la procédure indiquée. Certaines données (historique de paiement, justificatifs de certification) peuvent être conservées conformément à la réglementation ou aux obligations légales.
10.3. Effets de la résiliation : À compter de la résiliation, l’Utilisateur perd l’accès aux contenus payants ou soumis à abonnement, sauf dispositions contraires prévues dans la politique de conservation.
11. Modifications de la Plateforme
NORTH ONLINE ACADEMY peut adapter, mettre à jour, ajouter ou supprimer des fonctionnalités, contenus ou services, en informant l’Utilisateur lorsque cela affecte sensiblement ses droits ou obligations.
12. Propriété des marques et logos
Les noms, logos, marques et signes distinctifs de NORTH ONLINE ACADEMY et de ses partenaires sont protégés. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation non autorisée ou trompeuse.
13. Liens externes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou ressources tierces. NORTH ONLINE ACADEMY n’est pas responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces tiers.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit haïtien. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort défini (préciser la juridiction locale).
15. Contact
Pour toute question relative aux CGU, à la Plateforme ou aux formations :
Email : contact@northonlineacademy.com