POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE NORTH ONLINE ACADEMY

Cette politique de confidentialité expose la manière dont NORTH ONLINE ACADEMY collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de sa plateforme. Elle s’applique à toutes les personnes (étudiants, enseignant·e·s, visiteurs, partenaires) interagissant avec nos services en ligne. Il est recommandé de la faire relire par un conseiller juridique pour s’assurer de sa conformité aux exigences locales en Haïti et aux bonnes pratiques internationales.

1. Objet et portée

   • Cette politique définit les principes et modalités de traitement des données personnelles recueillies via la plateforme, les formulaires d’inscription, les communications (email, chat, support), les événements en ligne, et tout autre canal mis en œuvre par NORTH ONLINE ACADEMY.

   • Elle concerne les utilisateurs situés en Haïti ou ailleurs, dès lors qu’ils accèdent à nos services.

2. Définitions

   • « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, email, téléphone, IP, etc.).

   • « Traitement » : toute opération sur les données (collecte, enregistrement, stockage, utilisation, partage, suppression).

   • « Responsable de traitement » : NORTH ONLINE ACADEMY, qui détermine les finalités et moyens du traitement.

   • « Sous-traitant » : prestataire agissant pour notre compte (hébergement, paiement, analyses, outils tiers).

   • « Utilisateur » : toute personne accédant ou s’inscrivant sur la plateforme.

3. Principes de collecte et finalités

   • Inscription et suivi pédagogique : collecte d’informations d’identité (nom, prénom), contact (email, téléphone), profil académique ou professionnel (facultatif selon parcours) afin de gérer le compte, valider l’inscription, suivre la progression, délivrer certificats et communiquer sur la formation.

   • Paiement et facturation : données de transaction nécessaires (informations de paiement via prestataire sécurisé) pour facturer les formations payantes, gérer les reçus, et traiter d’éventuels remboursements. Ces données sont traitées conformément aux règles des prestataires de paiement et aux obligations légales (conservation des justificatifs).

   • Communication et assistance : adresse email, numéro de téléphone ou autres moyens de contact pour envoyer des notifications liées au compte, répondre aux demandes de support, transmettre des informations pédagogiques ou administratives (webinaires, mises à jour de la plateforme).

   • Amélioration de la plateforme : données d’usage (logs de connexion, pages consultées, durée de sessions) de manière agrégée ou anonymisée pour analyser l’expérience utilisateur, détecter les problèmes techniques, et orienter les évolutions fonctionnelles.

   • Marketing et newsletters (facultatif) : si l’utilisateur consent, envoi d’informations sur de nouveaux cours, offres spéciales, événements. L’abonnement reste libre et réversible à tout moment.

   • Respect des obligations légales et sécurité : conservation de certaines données pour répondre aux obligations fiscales, juridiques ou en cas de fraude, et mise en place de mesures de sécurité (détection d’activités suspectes, protection contre les accès non autorisés).

4. Bases légales du traitement

   • Exécution du contrat : pour fournir les formations et services demandés, gérer l’inscription, le suivi pédagogique et la facturation.

   • Consentement : pour l’envoi de communications marketing ou newsletters, ainsi que pour l’usage de cookies non essentiels. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

   • Obligations légales : conservation de documents financiers ou justificatifs de certification selon les règles applicables.

   • Intérêt légitime : analyses anonymisées d’usage pour améliorer la plateforme, prévention de la fraude et sécurité.

5. Cookies et technologies similaires

   • Cookies essentiels : nécessaires pour la navigation et le fonctionnement de la plateforme (authentification, gestion de session). Ils ne requièrent pas de consentement préalable.

   • Cookies analytiques : pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience (durée de visite, pages vues). Leur usage se fait après information et consentement de l’utilisateur. Les données récoltées sont agrégées et anonymisées dans la mesure du possible.

   • Cookies marketing ou tiers : lorsque des outils externes (réseaux sociaux, publicités ciblées) sont mis en œuvre, l’utilisateur est informé et peut refuser.

   • L’utilisateur peut gérer ou bloquer les cookies via les paramètres de son navigateur ou via le bandeau de consentement affiché lors de la première visite.

6. Partage et divulgation des données

   • Prestataires techniques et sous-traitants : hébergement, infrastructures, outils d’emailing, paiement, plateforme d’évaluation, services anti-plagiat. Tous sont choisis selon des engagements de sécurité et confidentialité, et n’utilisent les données que pour les finalités définies par NORTH ONLINE ACADEMY.

   • Partenaires pédagogiques : parfois, la délivrance de certificats peut impliquer un échange de données avec des partenaires accréditants (Google, Udemy, etc.), uniquement pour vérifier l’authenticité des certifications. Ces échanges sont limités aux données strictement nécessaires (identité, résultats de formation).

   • Obligations légales ou judiciaires : en cas de demande judiciaire ou obligation légale, NORTH ONLINE ACADEMY peut être amenée à transmettre certaines données aux autorités compétentes, dans le respect du cadre légal haïtien ou international applicable.

   • Transmission en cas de fusion ou acquisition : si la structure évolue (fusion, cession), les données utilisateurs peuvent être transférées au repreneur, avec information préalable aux utilisateurs si requis.

7. Conservation des données

   • Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites (gestion du compte, suivi de formation, obligations légales).

   • Données liées à la facturation et justificatifs sont conservées selon la durée prévue par la réglementation applicable (ex. obligations fiscales).

   • Logs d’usage peuvent être conservés en version anonymisée pour analyses à long terme; les données identifiables sont supprimées ou archivées après la fin du contrat/période d’activité, sauf nécessité légale ou sécurité (fraude).

   • L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données personnelles, sous réserve des obligations de conservation légales ou contractuelles. Certaines données non personnelles ou anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques.

8. Sécurité

   • Mise en place de mesures techniques (chiffrement des données sensibles en transit et au repos, pare-feu, mises à jour régulières) et organisationnelles (accès restreints, procédures internes).

   • Utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS) pour toute communication.

   • Authentification recommandée : mot de passe robuste, possibilité de MFA pour renforcer la sécurité des comptes.

   • Surveillance des accès et détection d’anomalies (tentatives d’intrusion, connexions suspectes).

   • En cas d’incident de sécurité impliquant des données personnelles, procédure de réponse rapide (isolation, investigation, correction) et notification aux autorités compétentes et aux utilisateurs affectés lorsque la loi l’exige.

9. Droits des utilisateurs

   • Accès : obtenir confirmation que ses données sont traitées et en consulter une copie.

   • Rectification : corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.

   • Suppression : demander l’effacement de certaines données (droit à l’oubli), dans les limites des obligations légales ou nécessité de conservation (certificats délivrés, justificatifs de paiement).

   • Limitation du traitement : restreindre l’usage de certaines données dans des cas précis (contestation de l’exactitude, demande de conservation pour litige).

   • Opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime (par exemple, profilage ou marketing), sauf motif légitime impérieux ou obligations contractuelles.

   • Portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé pour les transférer à un autre service, si techniquement possible.

   • Retrait du consentement : pour les communications marketing ou cookies non essentiels, à tout moment.

   • Modalités : l’utilisateur peut adresser sa demande via les coordonnées de contact prévues. NORTH ONLINE ACADEMY répondra dans les délais légaux applicables.

10. Données des mineurs

• La plateforme s’adresse principalement à un public adulte. Si des mineurs souhaitent suivre des formations, un consentement parental ou tuteur légal peut être requis selon la nature du cours ou la législation locale.

• Aucune collecte intentionnelle de données de mineurs sans autorisation appropriée. Si un mineur s’inscrit sans autorisation, la plateforme peut demander une validation avant de poursuivre le traitement.

1. Internationalité et transferts de données

• Les données peuvent être stockées ou traitées sur des serveurs situés en Haïti, via des prestataires choisis pour leur fiabilité et sécurité.

• En cas de transfert international, s’assurer d’adopter des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.) pour protéger les données selon les normes en vigueur.

• L’utilisateur est informé de ces transferts et peut demander des détails sur leurs modalités et sécurités.

1. Liens vers des sites tiers

• La plateforme peut contenir des liens vers des sites externes (partenaires, ressources pédagogiques, réseaux sociaux). NORTH ONLINE ACADEMY n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de communiquer des données.

1. Mise à jour de la politique de confidentialité

• La présente politique peut évoluer pour répondre aux évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.

• Toute modification sera publiée sur la plateforme avec la date de mise à jour. Si les changements sont significatifs, les utilisateurs seront informés (email ou notification) et, si nécessaire, devront accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser les services.

1. Contact et réclamations

• Pour toute question sur cette politique ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
  • Email : contact@northonlineacademy.com
  
  

• En cas de réclamation non résolue directement, l’utilisateur peut saisir l’autorité compétente en matière de protection des données, selon la réglementation applicable en Haïti ou, le cas échéant, dans le pays où est établi le responsable de traitement.

1. Responsabilité

• NORTH ONLINE ACADEMY met en œuvre des mesures raisonnables pour garantir la protection des données, mais ne peut garantir une sécurité absolue.

• L’utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et signaler immédiatement toute compromission potentielle de son compte ou incident suspect.